TERMES & CONDITIONS

Le site Internet www.nicolingublin.com (“le Site”) est exploité par Nicolin & Gublin® (9070-6862 Québec inc.). L’adresse URL pour le Site est : http://www.nicolingublin.com. L’adresse postale pour le Site est : Atelier Galerie Nicolin & Gublin, 333, place d'Youville, Montréal (QC) H2Y 2B5, Canada.

Les termes & conditions qui apparaissent ci-dessous (y compris la section sur la sécurité du Site) constituent un contrat entre vous et Nicolin & Gublin®, et régissent l'utilisation du Site. Nicolin & Gublin® se réserve le droit de modifier ces termes & conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications éventuelles seront affichées dans la section Termes & Conditions du Site.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes & conditions : d'ailleurs, votre utilisation du Site confirme votre acceptation sans condition des termes & conditions énumérés ci-dessous. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes & conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

CONDITIONS D'UTILISATION

Lieu d’exploitation du Site
Lieu d’exploitation du Site
Nicolin & Gublin® exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables dans la province du Québec.

Marques de commerce et droit d’auteur / droits de propriété intellectuelle
Tout contenu, élément graphique, code et logiciel utilisé sur, ou incorporé dans, le Site, et la disposition ou l'intégration de tout contenu, élément graphique, code et logiciel, sont sujets à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle détenus et enregistrés par Nicolin & Gublin®, et tous les droits y-relatifs sont spécifiquement réservés.

Il est strictement interdit de télécharger, d’afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, toute information ou tout autre élément obtenu par le Site. De tels informations ou éléments sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de Nicolin & Gublin®. Ceci inclut, sans y être limité, les copies électroniques ou l’impression des images du Site, même à des fins personnelles (non-commerciales). Il est toutefois permis d'imprimer les pages de texte du Site, uniquement à des fins personnelles (non-commerciales), et si cela est relié au passage d'une commande ou à la réalisation d’achats sur www.nicolingublin.com; de telles copies doivent porter la mention des droits d’auteur qui se trouve sur chaque page Internet. Toute autre utilisation du Site, de son contenu ou de l'information contenue dans le Site, est strictement interdite, sans une permission écrite préalablement obtenue de Nicolin & Gublin®. En cas de reproduction illégale, notre service juridique est autorisé à agir dès que l’acte illégal est détecté.

Le Site et le nom Nicolin & Gublin®, aussi bien que les en-têtes de page, les éléments graphiques conçus spécialement pour le Site, les boutons, les images et tout autre contenu sur le Site, sont protégés par des marques de commerce ou de service déposées, ou sont sujets à des droits d’auteur et/ou autres droits ou licences de propriété industrielle ou intellectuelle détenus par Nicolin & Gublin®. Les autres marques de commerce, noms de produits, noms ou logos de compagnie utilisés sur le Site sont la propriété de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). L'utilisation ou l'emploi abusif de toute marque de commerce, nom commercial, logo, image, élément graphique ou contenu du Site sont strictement interdits, sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce, tel nom de produit, de compagnie ou tel logo.

Sécurité Internet
Les termes & conditions inclus dans la section SÉCURITÉ INTERNET font partie intégrante des termes & conditions régissant l'utilisation du Site. Veuillez vous référer à la section SÉCURITÉ INTERNET pour le détail de ces dispositions.

Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune représentation ou garantie, implicite ou explicite, en ce qui concerne le Site ou son contenu ou l'information disponible sur le Site ou par le biais du Site. Nicolin & Gublin® ne fait aucune représentation en ce qui concerne l'utilisation, le téléchargement, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site, ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. À l’exception des cas autrement régis en vertu des lois applicables, ni Nicolin & Gublin® ni ses compagnies affiliées, ni ses administrateurs, ni ses dirigeants, employés, représentants ou agents, ni les successeurs ou bénéficiaires de ces derniers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant de, ou relié à, l'utilisation du Site, ou de tout autre site vers lequel il existe un lien sur le Site. Cette limitation de responsabilité inclut, sans y être limitée, les dommages directs, indirects, particuliers, punitifs ou autres, dont vous ou d'autres personnes pourraient souffrir, aussi bien que les dommages pour pertes de profit, interruption d'activité ou perte de données ou d'information, même si Nicolin & Gublin® a été avisé de l’éventualité de tels dommages.
Bien que Nicolin & Gublin® fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, il est possible que des erreurs typographiques ou des inexactitudes s’y trouvent, et qu’il ne soit pas complet ou à jour. Nicolin & Gublin® décline toute responsabilité en ce qui concerne toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. De plus, Nicolin & Gublin® se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu'une commande ait été passée) et de changer ou mettre à jour l'information à tout moment, et ce, sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être relatives aux prix et à la disponibilité des produits. Nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément qui pourrait en résulter.

Veuillez noter que certains produits peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant sur le Site.

Généralités
Le fait que Nicolin & Gublin® n'insiste pas sur la stricte exécution d'une clause en particulier de ces présents termes & conditions, qui constituent un contrat entre vous et Nicolin & Gublin®, ou le fait que Nicolin & Gublin® n’exige pas que l’on se conforme à cette clause, ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application de cette clause ou à l’exercice de ce droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent établirait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire, cette décision de justice n'aurait aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d’une commande
La réception par courriel d'une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que Nicolin & Gublin® accepte la dite commande, et n’est pas une confirmation que Nicolin & Gublin® s’engage à vendre quoique ce soit. Nicolin & Gublin® se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser le service à quelque client que ce soit et/ou de limiter la quantité commandée de tout article. En outre, la vérification de renseignements personnels ou relatifs à la carte de crédit peut être requise à tout moment par Nicolin & Gublin®, avant l'acceptation de toute commande.

Passer une commande
Cliquez simplement sur le bouton et choisissez le produit d’art que vous voulez commander dans la colonne . Fermez ensuite la fenêtre en utilisant l'option « Fermer » : votre choix a été enregistré. Quand vous avez terminé votre sélection, cliquez sur « Panier », en haut de votre écran : des instructions faciles à suivre vous guideront pour vous permettre de vous enregistrer. Pour plus de détails concernant la section Expédition de l’étape d'enregistrement, veuillez vous référer au paragraphe « Modes d'expédition et délais de livraison » ci-dessous. À l’issue de la transaction de commande, vous obtiendrez une « Confirmation de commande ». Veuillez imprimer cette page qui est le reçu de votre transaction. Après cette étape, vous êtes transféré à une connection sécurisée où vous sont demandés les renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Veuillez noter qu’en effectuant un achat sur le Site, vous confirmez automatiquement votre acceptation des conditions générales de vente incluses dans la section Termes & Conditions.

Prix
Le prix payable pour chaque produit commandé est celui indiqué sur le Site pour ce produit au moment de votre achat. Les frais d’expédition et de manutention, ainsi que les taxes de vente applicables, ne sont pas inclus dans ce prix (référez-vous aux paragraphes « Modes d'expédition » et « Taxes de vente » ci-dessous). Nicolin & Gublin® se réserve le droit de modifier les prix des produits offerts sur le Site à tout moment, sans préavis. Tous les prix sont exprimés en dollars CAD. Les prix des produits offerts sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les galeries / boutiques Nicolin & Gublin®.

Le montant minimum de toute commande sur notre site Internet est de 10 $CAD.

Modes d'expédition et délais de livraison
Quand vous vous enregistrez, vous devez d'abord indiquer l’adresse de facturation, puis l’adresse d'expédition. Si l’adresse d'expédition est identique à l'adresse de facturation, cliquez simplement à l’endroit indiqué. De plus, en fournissant les informations appropriées, vous pouvez commander un produit et le faire expédier à une autre personne.

Il y a deux modes d'expédition disponibles en ligne : « normal (surface) » ou « express ». Vous pouvez choisir votre mode d'expédition durant l'étape 3 de la transaction. Quand vous sélectionnez un mode d’expédition, vous pouvez aussitôt voir apparaître les frais d'expédition correspondants. Nous expédions via Postes Canada :

• Expéditions « surface »
  Veuillez compter approximativement 8 jours ouvrables pour le Canada, 15 jours ouvrables pour les États-Unis et 5 à 6 semaines pour toute autre destination ;
• Expéditions « express »
  Veuillez compter approximativement 3 jours ouvrables pour le Canada, 6 jours ouvrables pour les États-Unis et 1 ^1/2 à 2 semaines pour toute autre destination.

L’expédition par transporteur express (JetWorldwide ou UPS) est également disponible : veuillez nous contacter pour obtenir une estimation des coûts et délais de livraison. Nos heures de bureau sont de 10H00 à 18H00 HE, 7 jours par semaine.

La livraison de votre commande est sujette aux règles du transporteur utilisé par Nicolin & Gublin®. Si vous êtes absent au moment de la livraison à l’adresse prévue, il est de votre responsabilité de récupérer votre colis selon les instructions fournies par le transporteur. Nicolin & Gublin®, via le transporteur utilisé, livrera les produits à l'adresse d'expédition indiquée sur votre commande.

La livraison de votre commande sera effectuée par Nicolin & Gublin®, via le transporteur, dans un délai raisonnable après l’acceptation de votre commande par Nicolin & Gublin®. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits: par exemple, certains produits, comme nos giclées, sont créés individuellement pour vous, au moment de la commande. De plus, pendant les périodes de forte activité, un court retard dans le traitement des commandes peut intervenir. Si tel était le cas, vous en seriez avisé immédiatement.

Les commandes passées durant les fins de semaine ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Aucune commande n’est expédiée durant les fins de semaine ou les jours fériés. Aucune livraison ne sera faite à une adresse de boîte postale. Nous livrons partout dans le monde.

Modalités de paiement et facturation
Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit pour les achats effectués sur le Site : nous acceptons Visa et Mastercard. Les chèques ou les mandats ne sont pas acceptés. Veuillez noter que quand vous passez une commande sur le Site, vous devez recevoir par courriel, peu de temps après, une confirmation de Nicolin & Gublin®. Cette confirmation constituera votre facture.

Avant toute livraison de produits, votre paiement doit être complet et accepté.

Concernant la sécurité et la sûreté des transactions, veuillez vous référer à la section SÉCURITÉ INTERNET.

Retour de produits
À l’exception de cas particuliers (voir ci-dessous), toutes les ventes sont fermes et définitives.

Dans le cas où votre commande serait endommagée durant le transport, nous la remplacerons et vous rembourserons les frais de retour. Si, au moment de la livraison, l’emballage extérieur est endommagé, ou que vous constatez que les articles à l’intérieur sont endommagés, vous devez aussitôt, et non plus tard, le signaler à la personne effectuant la livraison. Avant de signer pour la réception de la livraison, veuillez noter tout dommage éventuel sur le formulaire de confirmation de livraison du service postal ou du transporteur express. Afin de procéder au remplacement et au remboursement, nous devons avoir une preuve des dommages, aux fins d'assurance, ainsi qu’un reçu pour les frais de retour encourus. Avant tout retour de produit, veuillez nous contacter pour obtenir un numéro d’AR (autorisation de retour). L’AR sera uniquement accordée dans des situations exceptionnelles. Vous êtes priés de nous retourner votre paquet endommagé par le biais de votre service postal local (aucun transporteur express). Veuillez vous assurer que toutes les marchandises sont soigneusement emballées et assurées pour le transport. Le numéro d'autorisation mentionné ci-dessus doit figurer sur le paquet retourné.

Si votre article est perdu durant l'expédition, nous vous le remplacerons sans frais. Toutefois, aux fins d'assurance, nous devons attendre que le délai maximum de livraison soit expiré avant de procéder au remplacement.

Dans les deux situations décrites ci-dessus, veuillez nous contacter immédiatement. Les frais de retour vous seront remboursés dans un délai de six semaines après réception et vérification des marchandises. Une fois que nous aurons reçu et vérifié l'article endommagé, l'expédition de l’article de remplacement sera sujette aux délais de livraison et aux conditions de disponibilité habituels.

Veuillez renvoyer l'article à :

Nicolin & Gublin
333 Place d'Youville
Montreal, (QC) H2Y 2B5, Canada

Taxes de vente (Canada et États-Unis)
Pour les commandes expédiées dans les provinces du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et Labrador, et du Nouveau-Brunswick, les taxes de vente fédérale et provinciale, ou la taxe de vente harmonisée, s’applique(nt). Pour les autres provinces ou territoires canadiens, seule la taxe de vente fédérale s'applique.
Les commandes expédiées aux États-Unis ne sont soumises à aucune taxe de vente.

Frais de douane (International)
Nicolin & Gublin® ne facture aucun droit de douane sur les expéditions internationales. Nous ne sommes pas responsables des frais de douane additionnels pouvant être éventuellement exigés. Nous vous recommandons de consulter votre bureau de douanes ou de poste local pour plus d’information.

Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de Nicolin & Gublin® à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Nicolin & Gublin® ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, ou qui pourraient intervenir, si l’inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de Nicolin & Gublin®.

Nous vous souhaitons une très agréable visite de notre site Internet et vous remercions de votre commande !